Jusletter

La CPE-N se prononce pour davantage d'implication du Parlement dans la politique européenne

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, La CPE-N se prononce pour davantage d'implication du Parlement dans la politique européenne, in : Jusletter 7 mai 2007
La Commission de politique extérieure du Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire visant à obtenir davantage d'implication du Parlement dans la politique européenne et, en particulier, à créer une délégation aux affaires européennes. En revanche, elle n'a pas donné suite à une initiative du canton de Schwyz visant au retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

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