Jusletter

Jugements dans le cas d'«Isone»

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: Jurius, Jugements dans le cas d'«Isone», in : Jusletter 19 mars 2007
Le Tribunal militaire 2 a condamné deux sous-officiers et un soldat pour discrimination raciale et pour d'autres délits.

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