Jusletter

Droit du sport et arbitrage international: les récents enseignements du Tribunal fédéral

  • Auteur-e-s: Xavier Favre-Bulle / Guy Vermeil / Marjolaine Viret
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Xavier Favre-Bulle / Guy Vermeil / Marjolaine Viret, Droit du sport et arbitrage international: les récents enseignements du Tribunal fédéral, in : Jusletter 20. November 2006
L'arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006, rendu (en allemand) par le Tribunal fédéral suisse sur recours de droit public contre une sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 9 mars 2006, s'inscrit dans le contexte d'une affaire de dopage en matière équestre qui avait soulevé d'intéressantes questions s'agissant de l'équilibre entre application stricte des règles antidopage et protection des droits procéduraux du sportif. L'arrêt du Tribunal fédéral apporte des précisions sur des points relevant tant du droit du sport que de l'arbitrage international.

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