Jusletter

Culpa in contrahendo et liberté de rompre les négociations: existe-t-il des devoirs précontractuels hors de l´obligation d´information?

L´identification exacte du devoir violé et ses conséquences

  • Auteur-e: Nicolas Rouiller
  • Domaines juridiques: CO partie générale
  • Proposition de citation: Nicolas Rouiller, Culpa in contrahendo et liberté de rompre les négociations: existe-t-il des devoirs précontractuels hors de l´obligation d´information?, in : Jusletter 10. Juli 2006
Extraits, commentaire et mise en perspective de l’arrêt rendu le 17 novembre 2005 par le Tribunal fédéral (Ire Cour civile, 4C.247/2005, dans la cause X. SA, c/ A.; recours en réforme contre un arrêt rendu le 14 juin 2005 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud).

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Etat de fait (extraits)
  • 3. Considérants en droit (extraits)
  • 4. Dispositif
  • 5. Commentaire
  • 6. Conclusion
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