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Départ de Monsieur le Juge fédéral Jean Fonjallaz

Monsieur le Juge fédéral Jean Fonjallaz, membre de la première Cour de droit public, démissionne de ses fonctions de Juge fédéral pour fin juin 2020. Le Juge fédéral Jean Fonjallaz siège comme juge auprès du Tribunal fédéral depuis 2002 et a été le Président de la première Cour de droit public de 2011 à 2016.

Le Juge fédéral Jean Fonjallaz a été élu comme membre du Tribunal fédéral le 3 octobre 2001 et a pris ses fonctions au début 2002. Il est depuis cette date membre de la première Cour de droit public dont il a été le Président de 2011 à 2016. Il a été Président de la Conférence des présidents durant les années 2015 et 2016. De 2003 jusqu'à sa suppression le 31 mars 2004, il a été le Vice-Président de la Chambre d'accusation. Monsieur le Juge fédéral Jean Fonjallaz a décidé de quitter ses fonctions de Juge fédéral pour fin juin 2020. Le ou la successeur de Monsieur le Juge Jean Fonjallaz sera élu/e par l'Assemblée fédérale le 18 mars 2020.

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 12 mars 2020