Jusletter

Sexuelle Belästigung – Bundesgericht streicht entlassenem Bankdirektor die Entschädigung

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Sexuelle Belästigung – Bundesgericht streicht entlassenem Bankdirektor die Entschädigung, in : Jusletter 6 mai 2024
TF – Le Tribunal fédéral a annulé l'indemnisation d'un directeur de banque zurichois qui avait été licencié. Le licenciement de cet homme pour harcèlement sexuel était conforme à la loi. Le Tribunal fédéral a déclaré que la banque n'avait commis aucune erreur. (Arrêt 4A_368/2023) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.