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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 1.1. Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)
• 3.2. Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)
• 4.2. Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)
• 4.3. Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
• 4.4. Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
• 4.5. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union
• 4.6. Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Ordonnance sur la protection du climat
• 7.2. Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 (« Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »)
• 7.3. Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
• 7.4. Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
• 7.5. Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)
• 7.6. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin « Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables » et 21.3599 CER-N « Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires »)
• 8.2. Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
• 8.3. Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile
• 8.4. Modification de la loi fédérale sur le service civil
• 8.5. Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers
• 8.6. Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
• 8.7. Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
• 8.8. Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E