Jusletter

Rejet d’une demande de révision d’Erwin Sperisen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’une demande de révision d’Erwin Sperisen, in : Jusletter 22 avril 2024
TF – Le Tribunal fédéral rejette une demande de révision d’Erwin Sperisen. L’ancien chef de la Police nationale du Guatemala réclamait l’annulation des ordonnances classant les plaintes déposées contre deux personnes qui l’ont accusé devant la justice genevoise. (Arrêt 6F_46/2023)
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