Bracelet électronique et violences domestiques : une fausse bonne idée ?
Malgré les programmes de prévention mis en place par les cantons suisses, les statistiques relatives aux violences domestiques ne semblent pas diminuer ; au contraire elles ne cessent d’augmenter. Les spécialistes sont unanimes, il s’agit d’une question de santé publique, vu les conséquences financières et sociales ainsi que sanitaires. Diverses solutions sont proposées et/ou mises en œuvre pour lutter contre ce fléau, entre prévention et répression. C’est dans cette perspective que s’inscrit le recours au bracelet électronique. Mais s’agit-il vraiment d’une mesure adéquate en matière de violences domestiques ? L’auteure dresse les possibilités actuelles et futures de l’utilisation de l’electronic monitoring dans ce domaine, tout en les analysant de manière critique.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Généralités
- 2.1. Brève définition des violences domestiques
- 2.2. Brève définition de l’electronic monitoring
- 3. Application de l’electronic monitoring dans le cadre de violences domestiques
- 3.1. Les possibilités actuelles
- 3.2. La future Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violences
- 3.2.1. Avant-projet du Conseil fédéral
- 3.2.2. Analyse critique et propositions de modifications de l’avant-projet
- 4. Conclusion : le bracelet électronique, une fausse bonne idée ?
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