Pour une redéfinition du principe de libre appréciation des preuves dans le cas des expertises scientifiques
Malgré le principe de libre appréciation des preuves énoncé dans la loi, la jurisprudence a introduit au fil des ans une exception dans le domaine des expertises: le juge est lié par l’expertise, à moins qu’il ait des motifs sérieux de penser qu’elle est erronée. Nous basant sur des données empiriques récoltées récemment en Suisse, nous questionnons le bien-fondé d’appliquer de façon indifférenciée cette exception aux expertises scientifiques et aux expertises psychiatriques. Nous proposons également une liste de questions censées aider les juges à apprécier les expertises scientifiques de façon critique.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. La libre appréciation des preuves
- 3. L’appréciation des expertises
- 4. Expertises scientifiques versus expertises psychiatriques dans le discours des juristes : une exploration empirique
- 4.1. Objectivité versus subjectivité
- 4.2. Transparence versus opacité
- 4.3. Embarras versus aisance
- 4.4. Conséquence : déférence versus esprit critique
- 5. Les expertises forensiques et les expertises psychiatriques doivent-elles recevoir le même traitement juridique en terme d’appréciation ?
- 6. Retourner à une application stricte de l’art. 10 al. 2 CPP
- 7. Une institution nationale ou supranationale pour assister les autorités d’instruction et de jugement
- 8. Conclusion
- 9. Bibliographie
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