Justice - Justiz - Giustizia

La promotion de la qualité, un enjeu pour les tribunaux helvétiques ?

  • Autor/Autorin: François Paychère
  • Zitiervorschlag: François Paychère, La promotion de la qualité, un enjeu pour les tribunaux helvétiques ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2009/3
Service public, la justice doit être capable de susciter et de conserver la confiance des citoyens et des citoyennes ; elle ne peut se contenter d'une approche formelle de sa propre légitimité. Comme elle ne se trouve pas dans une situation de concurrence, il lui appartient de s'interroger elle-même sur la qualité des prestations qu'elle fournit. Une « checklist » récemment établie sous l'égide du Conseil de l'Europe a pour objet l'évaluation de la qualité des appareils judiciaires. En Suisse, le troisième pouvoir est-il prêt à cette introspection ?

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Des contraintes
  • 3. Des modèles
  • 3.1. L’exemple finlandais
  • 3.2. La qualité dans différents pays européens
  • 3.2.1. Pays-Bas
  • 3.2.2. Angleterre et Pays de Galles
  • 3.2.3. Suède
  • 3.3. La qualité dans le monde
  • 4. La Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
  • 4.1. La genèse de l’outil
  • 4.1.1. La méthode du groupe de travail
  • 4.1.1.1. Les défis de l’hétérogénéité
  • 4.1.1.2. Les contraintes propres au Conseil de l’Europe
  • 4.2. Son contenu
  • 4.2.1. Introduction
  • 4.2.2. Présentation en chapitres
  • 4.2.2.1. Stratégie et politique
  • 4.2.2.2. Processus métier et opérations
  • 4.2.2.3. Accès à la justice, communication aux justiciables et au public
  • 4.2.2.4. Ressources humaines et statut des juges et procureurs et des agents
  • 4.2.2.5. Moyens de la justice
  • 4.2.3. La question spécifique de la qualité des décisions de justice
  • 4.3. Son utilisation
  • 4.3.1. Niveaux d’intervention différenciés
  • 4.3.2. Utilisation partielle possible
  • 5. Conclusion