Jusletter

Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Egalité des êtres humains, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine, in : Jusletter 22 avril 2024
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. En 2021, Alain Soral a tenu des propos pénalement répréhensibles contre une journaliste et contre la communauté homosexuelle et lesbienne dans une interview filmée, parue sur Internet. Son recours est partiellement admis concernant le genre de la peine. (Arrêt 6B_1323/2023)
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