Jusletter

Mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes interdite

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes interdite, in : Jusletter 4 mars 2024
Lors de sa séance du 1ᵉʳ mars 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, donnant suite à une intervention parlementaire. Certaines plantes exotiques envahissantes ne pourront plus être mises sur le marché à partir du 1ᵉʳ septembre 2024.
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