Jusletter

Le chalet de 800 m² prévu à Verbier (VS) sera achevé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Le chalet de 800 m² prévu à Verbier (VS) sera achevé, in : Jusletter 26 février 2024
TF – La construction d’un grand chalet à Verbier (VS) peut se poursuivre. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une voisine contre une décision de la justice valaisanne. Cet arrêt met un terme à une procédure qui aura duré 12 ans depuis la délivrance du permis de construire. (Arrêt 1C_576/2022)
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