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Table des matières

• 1. La constitution par acte juridique
• 1.1. Entre vifs
• 1.1.1. Le titre d’acquisition
• 1.1.1.1. La forme du titre d’acquisition
• 1.1.1.2. Le contenu du titre d’acquisition
• 1.1.1.2.1. Quant aux personnes
• 1.1.1.2.2. Quant à son objet
• 1.1.1.3. Les limites au contenu du titre d’acquisition
• 1.1.1.3.1. Le contenu licite
• 1.1.1.3.2. L’intérêt raisonnable
• 1.1.1.3.3. L’absence de prestation positive
• 1.1.1.4. La sanction à la violation de ces restrictions
• 1.1.1.4.1. En cas d’illicéité
• 1.1.1.4.2. En cas d’absence d’intérêt
• 1.1.1.4.3. En cas de prestation positive
• 1.1.2. L’opération d’acquisition
• 1.1.2.1. La réquisition d’inscription
• 1.1.2.2. L’inscription proprement dite
• 1.1.2.2.1. Le pouvoir d’examen du conservateur du registre foncier
• 1.1.2.2.2. L’admission de la réquisition
• 1.1.2.2.3. Le rejet de la réquisition
• 1.2. Pour cause de mort
• 1.2.1. Le titre d’acquisition
• 1.2.2. L’opération d’acquisition
• 1.2.3. L’usufruit du conjoint survivant selon l’art. 473 CC
• 1.2.3.1. Généralités
• 1.2.3.2. Le régime juridique
• 2. La Constitution resultant de la loi
• 2.1. Le titre d’acquisition et l’opération d’acquisition
• 2.1.1. En général
• 2.1.2. Le cas de l’art. 750 al. 2 et al. 3 CC
• 2.1.2.1. La destruction est totale
• 2.1.2.2. La destruction est partielle
• 2.2. Les art. 219 CC, art. 244 CC, art. 612a CC et l’art. 11 LDFR
• 2.2.1. Généralités
• 2.2.2. Les différences
• 2.2.2.1. Le champ d’application et les conditions
• 2.2.2.2. L’objet de la prétention
• 3. Conclusion