Jusletter

Le TF refuse de reporter la votation sur l’aéroport de Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF refuse de reporter la votation sur l’aéroport de Zurich, in : Jusletter 26 février 2024
TF – La votation cantonale sur l’allongement des pistes de l’aéroport de Zurich est maintenue le 3 mars. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté une demande de renvoi d’un comité référendaire en raison d’un litige lié à la brochure explicative des autorités. Selon lui, un report ne se justifierait pas, le vote par correspondance étant en cours. (Arrêt 1C_108/2024)
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