Jusletter

Détention prolongée pour un partisan présumé d’Al-Quaïda

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Proposition de citation: Jurius, Détention prolongée pour un partisan présumé d’Al-Quaïda, in : Jusletter 29 janvier 2024
TPF – Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d’un homme contre la prolongation de sa détention provisoire. Le Ministère public de la Confédération mène contre lui une enquête pour soutien ou participation à une organisation criminelle et infraction à la loi interdisant les groupes Etat islamique et Al-Quaïda. (Décision BH.2023.20)

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