Jusletter

Les condamnations de trois militants du climat sont annulées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Les condamnations de trois militants du climat sont annulées, in : Jusletter 22 janvier 2024
TF – La justice vaudoise n’a pas suffisamment motivé la condamnation de trois militants du climat qui avaient participé à plusieurs actions en septembre 2019 à Lausanne. Le Tribunal fédéral annule ces décisions et les renvoie à l’instance précédente. (Arrêts 6B_40/2023, 6B_41/2023 et 6B_42/2023)

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