Jusletter

L’agent de police n’a pas maltraité le militant de Critical Mass

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, L’agent de police n’a pas maltraité le militant de Critical Mass, in : Jusletter 11 décembre 2023
TF – Le recours d’un manifestant qui se plaignait d’avoir été bousculé par un policier est irrecevable. Le Tribunal fédéral estime qu’il n’a pas été victime d’un traitement inhumain et dégradant. Les faits s’étaient déroulés lors d’un cortège de cyclistes organisé par Critical Mass dans les rues de Genève à fin juin 2020. (Arrêt 7B_10/2023)
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