Umweltrechtliche Verantwortung transnational tätiger Unternehmen
Zugleich ein Tagungsbericht
L'Association pour le droit de l'environnement (ADE) a consacré sa journée annuelle, qui s'est tenue le 28 juin 2023 à Soleure, au thème de la « Responsabilité environnementale des entreprises dans le cadre de l’activité économique transnationale ». Les exposés ont porté sur diverses questions nouvelles dans le domaine de la responsabilité des entreprises. Certains des aspects traités sont expliqués et approfondis dans le présent article. La thématique n'est en aucun cas de nature purement environnementale. Au contraire, d'autres disciplines juridiques sont également concernées, notamment le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Unternehmen zunehmend im Fokus des Umweltschutzes
- II. Regelungsgewirr
- 1. Direkter Zugriff des Gesetzgebers auf inländische Unternehmen
- 2. Handelsrestriktionen als mittelbarer Zugriff auf ausländische Unternehmen
- 3. «Soft Law»
- III. Haftung transnational tätiger Unternehmen für Umweltschädigungen
- 1. Gesetzgeberischer Handlungsbedarf – oft behauptet, selten geprüft
- 2. Verstoss gegen Transparenzpflichten
- IV. Gerichtsverfahren als Politikersatz?
- 1. Konflikt zwischen Umweltschutz und «Realpolitik»
- 2. Klima-Klagen
- 3. Fehlendes Rechtsschutzinteresse
- 4. Grenzen der Zivilgerichtsbarkeit
- V. Schlussbemerkungen
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