Jusletter

Naturschutz über landwirtschaftliche Bodenverbesserung gestellt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Naturschutz über landwirtschaftliche Bodenverbesserung gestellt, in : Jusletter 27 novembre 2023
TF – Dans la zone agricole de Moss, dans la commune de Gossau ZH, le terrain ne peut pas être modifié dans le but d’analyser le sol. Cela signifierait que le potentiel de cette zone, d’environ sept hectares, pour la création d’un biotope humide, serait perdu, ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral, qui rejoint l’avis du tribunal administratif zurichois. (Arrêt 1C_398/2022) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.