Jusletter

ZEMIS-Änderung im Dublin-Verfahren

Prozessökonomie zulasten des Kindeswohls

  • Auteur-e: Joana Maria Mösch
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • DOI: 10.38023/42434596-75f2-41ea-b316-313066fce12b
  • Proposition de citation: Joana Maria Mösch, ZEMIS-Änderung im Dublin-Verfahren, in : Jusletter 11 septembre 2023
En 2022, 2'450 requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) ont déposé une demande d'asile en Suisse, les statistiques ne prenant en compte que ceux qui ont été reconnus comme RMNA par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Le présent article traite de la situation d'un requérant d'asile initialement enregistré comme RMNA, mais qui a ensuite été considéré comme majeur dans la procédure Dublin suite à une modification de sa date de naissance dans le système d'information central sur la migration (SYMIC). Dans ce contexte, les questions de procédure sont analysées et discutées en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Ausgangslage
  • 1.1. Fallbeispiel: Ezatollah
  • 1.2. Problemstellung: Eine Verfügung, zwei Verfahren
  • 2. Rechtlicher Rahmen
  • 3. Besonderheiten im Verfahren mit UMA
  • 3.1. Erstbefragung
  • 3.2. Zuständigkeit gemäss der Dublin-Verordnung
  • 3.3. ZEMIS-Eintrag
  • 4. Aussichtslosigkeit der ZEMIS-Beschwerde?
  • 4.1. Problematik der eingeschränkten Verfahrensgarantien
  • 4.2. Personale Selbstbestimmung und das Prinzip des Kindeswohls im Verwaltungsverfahren
  • 5. Fazit

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