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TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral reconnaît le prévenu, ex manager de Bank of America, puis conseiller pour Parmalat Spa, coupable de blanchiment d’argent aggravé s’agissant de 81 des 212 chefs d’accusation non encore entrés en force, tant sous la forme de l’aggravante générale (art. 305bis ch. 2 CP) que de celle de la bande (art. 305bis ch. 2 let. b CP). En ce qui concerne le restant des 131 chefs d’accusation non encore entrés en force, celle-ci acquitte le prévenu en application du principe in dubio pro reo en raison de l’absence d’intention pour ce qui est de l’origine criminelle des fonds incriminés. (Arrêt CA.2022.11)