Mesures liées à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE
Le Département fédéral des finances (DFF) a publié son premier rapport relatif aux conséquences attendues de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour les différents cantons ainsi qu’aux mesures prévues par ces derniers. Pour établir ce rapport, le DFF s’est appuyé sur une enquête menée auprès des cantons concernant l’état des travaux à la date de référence du 31 mai 2023.
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