Jusletter

Schaffhauser Eltern verlieren bei Schulweg-Streit vor Bundesgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Schaffhauser Eltern verlieren bei Schulweg-Streit vor Bundesgericht, in : Jusletter 3 juillet 2023
TF – Un groupe de parents du canton de Schaffhouse a perdu un litige sur la façon de se rendre à l’école devant un Tribunal fédéral : ils exigeaient qu’il y ait soit un bus scolaire, soit un menu de déjeuner pour leurs enfants du primaire parce que la distance à parcourir était déraisonnable. Le Tribunal fédéral n’a pas eu le même avis. (Arrêt 2C_780/2022) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.