Übernahme der CS durch die UBS – Der Versuch einer wettbewerbsrechtlichen Einordnung
La date du 19 mars 2023 devrait entrer dans les annales de la place financière suisse : le dimanche soir, juste avant l'ouverture des bourses asiatiques, le Conseil fédéral a annoncé le rachat du CS par l'UBS lors d'une conférence de presse commune avec la FINMA, la BNS et des représentants des deux grandes banques suisses impliquées. Après une décennie de scandales persistants et de pertes de cours, cela a marqué la fin du CS en tant qu'entreprise indépendante. La fusion des deux plus grandes banques suisses soulève des interrogations juridiques. Afin de contribuer à la discussion, les auteurs exposent ci-après une sélection de questions relatives au droit de la concurrence et au rapport avec la surveillance prudentielle. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Hintergrund
- 2. Grundlagen der Schweizer Zusammenschlusskontrolle im Allgemeinen
- 2.1. Meldepflicht (Aufgreifschwellen)
- 2.2. Interventionsmöglichkeiten (Eingriffsschwelle)
- 3. Beurteilung der CS-Übernahme
- 3.1. Sondernorm für Banken gemäss Art. 10 Abs. 3 KG
- 3.2. Art. 10 Abs. 3 KG – Was ist klar?
- 3.3. Art. 10 Abs. 3 KG – Was ist unklar bzw. umstritten?
- 3.3.1. Sanierungsfusion als Voraussetzung für die Kompetenzattraktion?
- 3.3.2. Notwendigkeit des Gläubigerschutzes als Voraussetzung für die Kompetenzattraktion?
- 3.3.3. Was ist das anwendbare Verfahrensrecht?
- 3.3.4. (Nachträgliche) Eingriffsmöglichkeiten im Fall der CS-Übernahme?
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