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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances
• 3.2. Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
• 3.3. Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
• 3.4. Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
• 3.5. Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Droit de la protection de l’adulte – Modification du code civil
• 4.2. Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OF-SCPT)
• 4.3. Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)
• 4.4. Modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)
• 4.5. Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (évaluation des supports de données électroniques des requérants d’asile)
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques
• 6. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE)
• 7.2. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2024
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
• 8.2. Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)
• 8.3. Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
• 9.2. Droit de recours des organisations. David contre Goliath