Jusletter

Aérodromes militaires : adaptation de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Aérodromes militaires : adaptation de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique, in : Jusletter 1er mai 2023
La reconversion de l’aérodrome militaire de Dübendorf en aérodrome civil entre en phase de concrétisation. Lors de sa séance du 26 avril 2023, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) afin que les aérodromes militaires puissent être aussi utilisés par l’aviation civile pendant la phase de transition.

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