Jusletter

Prison et peine pécuniaire avec sursis dans l’affaire Gunvor

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Prison et peine pécuniaire avec sursis dans l’affaire Gunvor, in : Jusletter 17 avril 2023
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné un ressortissant français à une peine de prison avec sursis et à une peine pécuniaire dans le cadre de l’affaire de corruption du négociant en matières premières Gunvor. L’homme a été reconnu coupable de blanchiment d’argent qualifié et de faux dans les titres. (Arrêt SK.2022.50)
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