Jusletter

La justice lucernoise a brûlé les étapes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, La justice lucernoise a brûlé les étapes, in : Jusletter 27 février 2023
TF – Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice lucernoise rejetant une demande de récusation d’un juge. L’instance cantonale a violé le droit d’être entendu du justiciable. (Arrêt 1B_215/2022)
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