Jusletter

Pas d’indemnité pour un jeune homme récalcitrant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’indemnité pour un jeune homme récalcitrant, in : Jusletter 19 septembre 2022
TF – Un jeune délinquant, placé pour une durée beaucoup plus longue que la peine privative de liberté prononcée par la justice bernoise, ne sera pas indemnisé. Le Tribunal fédéral estime que les passages en détention étaient justifiés par son comportement. (Arrêt 6B_273/2021)
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