Jusletter

Examen de maturité : matériel défectueux et expérience perturbée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Examen de maturité : matériel défectueux et expérience perturbée, in : Jusletter 5 septembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un gymnasien qui avait échoué d’un demi-point à l’examen de maturité en juin 2021. Une défectuosité technique avait perturbé l’épreuve orale de physique. La cause est renvoyée à la justice vaudoise pour nouvelle décision en fonction de la situation actuelle du recourant. (Arrêt 2D_9/2022)
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