Jusletter

Extradition vers l’Arménie : l’OFJ doit mieux se renseigner

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Extradition, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Extradition vers l’Arménie : l’OFJ doit mieux se renseigner, in : Jusletter 4 avril 2022
TF – L’Office fédéral de la Justice (OFJ) n’a pas suffisamment vérifié si les conditions de détention précaires dans les prisons arméniennes s’opposaient à l’extradition d’un sexagénaire, selon le Tribunal fédéral. L’homme souffre de différentes maladies et doit régulièrement prendre des médicaments. (Arrêt 1C_116/2022)

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