Jusletter

Le Conseil fédéral adapte trois ordonnances environnementales

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adapte trois ordonnances environnementales, in : Jusletter 28 février 2022
Lors de la séance du 23 février 2022, le Conseil fédéral a adapté trois révisions d’ordonnances dans le domaine de l’environnement. Les modifications visent notamment à limiter le stockage définitif en décharge des matériaux bitumineux. Elles concernent aussi l’introduction de nouvelles dispositions en matière de produits chimiques et de produits phytosanitaires. Enfin, la pratique d’exécution de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils sera simplifiée.

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