Uber-Fahrer/innen sind unselbständigerwerbend
Wegweisende (?) Entscheide des Sozialversicherungsgerichts Zürich
A l’occasion de plusieurs procédures concernant l'assurance-accidents et l'AVS/AI/APG, le Tribunal des assurances sociales de Zurich a décidé que les chauffeurs impliqués dans les cas concrets de 2014 exerçaient une activité salariée et qu'Uber B.V. (dans le cas concernant la Suva) ainsi qu'Uber B.V. ou Rasier Operations B.V. dans la procédure concernant l'Office des assurances sociales de Zurich (SVA) avaient bien la qualité d'employeur. Dans la procédure de la SVA, il reste à clarifier le montant concret des cotisations dues et à déterminer laquelle des entreprises Uber en est redevable ; le cas a été renvoyé à l'instance précédente. L'affaire Suva sera, quant à elle, portée devant le Tribunal fédéral. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I) Vorbemerkungen
- II) Sachverhalte, Instanzenzug und Entscheide
- 1. Fall UV.2020.00006
- 2. Fall AB.2020.00038
- III) Aus den Erwägungen
- 1. Fall UV.2020.00006
- 1.1. Darstellung der Rechtslage (E.1.1 bis 1.3)
- 1.2. Argumente der Parteien (E.2.1 bis 2.3)
- 1.3. Würdigung durch das Sozialversicherungsgericht Zürich
- 1.3.1. Zur arbeitsorganisatorischen Abhängigkeit (E.3.1 bis E.3.3)
- 1.3.2. Kriterium «Unternehmerrisiko» (E.3.4.1 bis 3.4.3)
- 2. Fall AB 2020.00038
- 2.1. Vorbemerkungen
- 2.2. Höhe der geschuldeten Beiträge und Beitragsschuldner (E.6.1 bis 6.3)
- 2.3. Zusammenfassendes Ergebnis (E.7)
- IV) Bemerkungen
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