Jusletter

Parc éolien Montagne de Granges : admission partielle du recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique, Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Parc éolien Montagne de Granges : admission partielle du recours, in : Jusletter 29 novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours formé par BirdLife Suisse et l’Association pour la protection des oiseaux du canton de Soleure, concernant la planification du projet de « Parc éolien de Granges ». La prise en compte de tous les intérêts pertinents conduit à une réduction de l’étendue du projet de parc éolien. Sur les six emplacements prévus pour les éoliennes, deux ne peuvent pas être approuvés. Le projet doit en outre être complété par des conditions et charges supplémentaires. (Arrêt 1C_573/2018)
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