Jusletter

La naturalisation facilitée n’était pas abusive

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, La naturalisation facilitée n’était pas abusive, in : Jusletter 15 novembre 2021
TAF – Un Suisse d’origine sénégalaise conserve son passeport à croix blanche. Le Tribunal administratif fédéral annule une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations qui estimait que la naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement dès lors que son épouse l’avait quitté peu de temps après. (Arrêt F-6323/2020)

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