Jusletter

Parties fines au chalet : suspension du procès confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Parties fines au chalet : suspension du procès confirmée, in : Jusletter 11 octobre 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Vaudois contre la suspension de son procès pour actes d'ordre sexuel avec des mineures. La production de nouvelles photos et vidéos à l'audience avait justifié cette mesure. (Arrêt 1B_362/2021)
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