Jusletter

Terrorisme islamiste : retrait de la citoyenneté suisse justifié

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Terrorisme islamiste : retrait de la citoyenneté suisse justifié, in : Jusletter 14 juin 2021
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de la citoyenneté suisse prononcé à l’encontre d’un double national turco-suisse en raison de ses activités de propagande et de prosélytisme pour le groupe terroriste Jabhat Al-Nusra. L’intéressé a en outre facilité l’accès à la zone de conflit syro-irakienne à deux combattants étrangers (foreign fighters). Selon le Tribunal, le comportement du recourant constitue une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de la Suisse. (Arrêt F-5427/2019)

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