Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les certificats COVID
Les certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées pourront être établis comme prévu à partir de juin. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les certificats COVID. Cette ordonnance constitue la base légale pour l’établissement des certificats. Elle règle la forme et le contenu de ceux-ci, mais aussi les compétences de la Confédération et des cantons concernant l’établissement des certificats, les prescriptions concernant leur vérification et la compatibilité des certificats avec le certificat COVID numérique de l’UE. L’ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.
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