Jusletter

Le TF prend deux érables sous son aile

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF prend deux érables sous son aile, in : Jusletter 12 avril 2021
TF – Le Tribunal fédéral met un terme à une dispute autour de deux érables à Küsnacht (ZH): il a annulé une décision du Tribunal administratif zurichois qui refusait de protéger les deux arbres. (Arrêt 1C_371/2019)
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