Strompreisregulierung: Wie ist mit Unterdeckungen umzugehen?
Ces dernières années, de nombreux gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ont accumulé d'importants découverts de couverture. Cette situation est problématique à plusieurs égards, tant d'un point de vue économique que juridique. Dans cet article, nous vous présentons les bases économiques et juridiques ainsi que les problématiques liées aux découverts de couverture. La présente contribution aborde notamment la question des conditions dans lesquelles les découverts de couverture peuvent être pris en compte dans les tarifs de l'électricité et le délai sous lequel ces découverts de couverture doivent être éliminés. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Ökonomische Problemstellung
- 3. Regulatorischer Handlungsbedarf
- 4. Rechtliche Grundlagen und Vorgaben in der ElCom-Weisung 2/2019
- a. Keine expliziten Vorschriften im StromVG
- b. Überdeckungen und Unterdeckungen
- c. Formen zulässiger Deckungsdifferenzen
- d. Abbau innerhalb von drei Jahren
- e. Verzinsung
- 5. Rechtliche Probleme des verzögerten Abbaus von Unterdeckungen
- 6. Zeitliche Aspekte des Abbaus von Unterdeckungen
- a. Abbau von Unterdeckungen in der Regel innerhalb von drei Jahren als Vollzugsvorgabe
- b. Nichtgeltendmachung von Unterdeckungen als Verzicht?
- 7. Zusammenfassung und Schlussbemerkungen
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