Jusletter

Parc éolien de la Montagne de Buttes (NE) : effet suspensif accordé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Parc éolien de la Montagne de Buttes (NE) : effet suspensif accordé, in : Jusletter 8 mars 2021
TF – Le Tribunal fédéral accorde l’effet suspensif au recours lancé par les opposants au Parc éolien de la Montagne de Buttes (NE). La démolition de murs de pierres sèches et la coupe de haies et bosquets sont gelées jusqu’à décision sur le fond. (Arrêt 1C_48/2021)
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