Révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFAC
Lors de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), qui entrera en vigueur le 1er mars 2021. La révision actualise certaines dispositions, adapte les tarifs des prestations de l’OFAC et simplifie la modalité de calcul de certaines d’entre elles.
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