Direkte Auszahlung der BVG-Kinderrente an das volljährige Kind
Bundesgerichtliche Rechtsprechung und die entsprechenden Auswirkungen
Les rentes AVS et AI pour enfants peuvent être versées à un enfant majeur directement, sur demande. Dans l'affaire 9C_615/2019 du 3 septembre 2020, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la question de savoir si cette réglementation doit être appliquée par analogie dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Cet article donne un aperçu de l'arrêt du Tribunal fédéral et en montre les conséquences. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Rechtliche Ausführungen des Bundesgerichts
- 3. Ausführungen zum Bundesgerichtsurteil
- 3.1. Auslegung oder Lückenfüllung
- 3.2. Auswirkungen
- 3.3. Vorgaben an den Gesetzgeber
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