Jusletter

Train d’ordonnances agricoles 2020 approuvé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Train d’ordonnances agricoles 2020 approuvé, in : Jusletter 16 novembre 2020
Le Conseil fédéral a approuvé le 11 novembre 2020 le train d’ordonnances agricoles. Les changements proposés portent notamment sur la procédure de retrait des produits phytosanitaires, la mise en œuvre des projets de développement régional et l’allocation des aides aux améliorations structurelles. Au total, vingt ordonnances sont modifiées.

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