Jusletter

Accident en Valais : la justice doit revoir sa copie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Accident en Valais : la justice doit revoir sa copie, in : Jusletter 19 octobre 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un automobiliste condamné après un accident à la sortie d’un tunnel. La justice valaisanne, qui est allée au-delà de la conclusion de l’expert sans motifs probants, devra rejuger l’affaire. (Arrêt 6B_330/2020)

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