Les faits de double pertinence et les juges du travail genevois
L’application des faits de double pertinence devant les juridictions spécialisées du travail peut mener celles-ci à devoir trancher contre leur compétence spéciale sur la base d’une prétention juridique extérieure à celle-ci. Le paradoxe en résultant est que les juges paritaires, voire les présidents de tribunaux, s’ils sont « laïcs », peuvent très bien ne pas avoir de connaissances juridiques spécifiques en ces matières extérieures à leur compétence, nonobstant celles qu’ils pourraient avoir acquises en droit du travail et en procédure. Exemple du canton de Genève.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les faits de double pertinence
- 3. Le paradoxe des juridictions spécialisées
- 4. Organisation judiciaire, choix et formation des juges en général
- 5. Le Tribunal des prud’hommes dans le canton de Genève
- 6. Conclusion
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