Neues von der Neuverhandlungspflicht
En matière de droit des contrats des transactions commerciales nationales et internationales – deux champs d’activité de Wolfgang Wiegand – des progrès ont été réalisés au cours des 40 dernières années dans les principes et les techniques de procédure, pour faire face aux changements imprévus des conditions contractuelles. Ceci se traduit par la reconnaissance de l'obligation de renégociation dans la jurisprudence relative au § 313 BGB (code civil allemand), entré en vigueur en 2002, et par la toute récente législation allemande sur la pandémie de Covid 19. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einstimmung. Docta ignorantia
- 2. Grenzen der Vertragsbindung in Krisenzeiten
- 3. International verbreitete Anerkennung des Rechts auf Anpassung
- 4. Anerkennung der Neuverhandlungspflicht
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