Jusletter

Les données, en particulier les données relatives à la santé, offrent aux acteurs privés comme publics un fort et multiple potentiel d'utilisation. Toutefois, celui-ci nécessite un cadre qui garantisse la qualité comme l'intégrité des données et des systèmes informatiques, pour assurer leur protection et leur sécurité. D'autre part, il doit être possible, pour les individus dont les données sont utilisées, d'exercer un contrôle effectif sur ces données. La souveraineté sur leurs données doit être assurée et promue par des cadres techniques et organisationnels appropriés, mais aussi réglementaires. (jp)